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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP '
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MOULAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULAC
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP ', Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1193022
Date de dépôt :
22/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2022

Présentation de la marque MOULAC

Déposée le 22 janvier 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP ' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP ' domicilié(e) 10, rue Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 971 641 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 20

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULAC est expirée depuis le 22 janvier 2022.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP ' a également déposé les autres marques suivantes : ZEOMOP , OXYMOP , REGAMOP , VISIMOP , STEPIMOP


SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOULAGE ET PLASTIQUES ' SIMOP ', Société par actions simplifiée - 10, rue Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France - SIREN 304971641


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23

Renouvellement sans limitation n°2000422 - Publication au BOPI 1993-16

Inscription le 19 août 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°66473 - Publication au BOPI 1992-08-19

Inscription le 19 août 1992 - Transmission de propriété n°66475 - Publication au BOPI 1992-08-19

Inscription le 19 août 1992 - Transmission de propriété n°66474 - Publication au BOPI 1992-08-19

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2001 n°2212688 - Publication au BOPI 2001-12-21

Inscription le 25 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514465 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2011 n°2480908 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (produits semi-finis), tuyaux flexibles. Tous articles en matières plastiques (non compris dans d'autres classes).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.